La blockchain, du nouveau en matière de preuve ?

La preuve condition du droit

Au plan juridique, c’est à la personne qui réclame l’existence d’un droit d’en rapporter la preuve. L’adage est bien connu des juristes : Idem est non esse et non probari (Ne pas pouvoir prouver son droit équivaut à ne pas avoir de droit).

En d’autres termes : pas de preuve, pas de droit. La question de la preuve est donc capitale dans l’existence même du droit et dans la possibilité de l’opposer. Ceci est valable que l’on revendique un droit conféré par la loi, par la jurisprudence ou par le contrat.

Qui ?

Celui qui se prévaut d’un droit devra supporter la charge de sa preuve. La question est loin d’être théorique puisqu’au moment de demander l’exécution de ce droit, en l’absence de preuve, celui-ci ne serait tout simplement pas reconnu.

Par exemple :

  • Si je prétends être l’auteur d’une création, je devrais rapporter la preuve qu’à la date où je revendique la création, j’en suis bien l’auteur.
  • Si je prétends avoir un droit et mon débiteur une obligation au titre d’un accord entre nous, je devrais faire la preuve de cet accord.
  • Si je prétends que j’ai réalisé ma part d’un marché, je devrais également en faire la preuve.

Comment ?

Reste la modalité de cette preuve, ou comment je peux la rapporter. Le droit de la preuve trouve sa réglementation à la fois dans le code civil, le code de procédurecivile et le code de commerce. En fonction de la nature du droit et du sujet devant rapporter la preuve, les règles sont différentes. De façon simple, les règles s’organisent comme suit :

Si je dois prouver un fait juridique (tout sauf un contrat, comme l’existence d’une création par exemple), ou un contrat entre deux commerçants, la preuve est libre. Tous les moyens de preuve seront admissibles, ainsi la preuve d’un contrat entre deux commerçants pourra être rapportée par un simple échange de mail.

Si en revanche je dois prouver un contrat entre particuliers ou non-commerçants, la preuve devra être «littérale», c’est-à-dire qu’elle devra être par l’écrit (souvent un contrat, un acte signé par les parties) lorsque la valeur de ce contrat dépasse un certain montant (1500€ pour les actes).

La loi a étendu la preuve littérale à un procédé numérique, s’affranchissant du papier pour consacrer notamment le contrat et la signature électronique. C’est la signature classique ou électronique qui permettra de prouver que j’ai accepté le contenu du contrat. S’agissant de la preuve d’un contrat (ayant une valeur supérieure à 1500€) les moyens de preuve (dite parfaite) sont restreints : il faudra rapporter la preuve littérale de l’acte. Il faudra même présenter un original de l’écrit (titre original).

Si l’original a été détruit, une copie peut être admise s’il s’agit d’une reproduction fidèle et durable. En revanche, la loi permet de rapporter la preuve d’un acte juridique par d’autres moyens (commencement de preuve par écrit) dans le cas d’une impossibilité de produire un écrit. Dans ce cas, le juge admettra la preuve par d’autres moyens que la preuve littérale, mais il aura alors une plus grande marge d’appréciation sur la question. S’agissant de la preuve d’un fait juridique, celle-ci sera faite comme indiqué avant par tous moyens.

Sans rentrer dans des détails juridiques trop complexes, les moyens de preuve connus sont divers :

  • Les témoignages ;
  • Les présomptions (démontrer un fait laissant présumer un autre) ;
  • Preuve par constat d’huissier, ce moyen permettant de constater un fait juridique par une personne assermentée ;
  • Preuve d’une création par le dépôt auprès d’une autorité ou d’un officier assermenté (notaire, huissier, enveloppe Soleau).

L'intérêt de la blockchain dans la preuve

L’utilisation de la technologie blockchain en matière de preuve apparaît particulièrement intéressante en raison de ses qualités intrinsèques. En effet, la blockchain est un procédé d’enregistrement décentralisé et transparent, pouvant fonctionner sans intermédiaire, avec un système d’horodatage et dont les données inscrites sont immuables.

Une fois les informations inscrites été codées dans la blockchain, elles ne peuvent pas être modifiées. La nature des informations importe peu, il suffit qu’elle puisse être existante informatiquement : texte, photo, logo, logiciel, musique, plan, vidéo… Le ou les noms du déposant pourront être inscrits dans le code et le certificat de dépôt.

La blockchain utilise par ailleurs des procédés de cryptographie permettant de garantir la sécurité des informations inscrites. Enfin, le fait que l’information inscrite soit disponible non plus sur un seul serveur mais partagé par un ensemble de «blocks» permet une résilience du système et une sécurisation contre le risque de perte de l’information.

Compte tenu de ses qualités et malgré l’absence de réglementation propre à reconnaître la blockchain à titre de preuve per se, il ne fait pas de doute qu’un juge saisi d’une question de preuve sera rassuré par les qualités d’une information inscrite sur une blockchain.

Le règlement européen eIADS «sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques et les services de confiance» interdisent d’ailleurs aux juges le rejet des preuves électroniques en reconnaissant notamment l’horodatage électronique (y compris lorsque cet horodatage électronique ne remplirait pas les exigences de l’horodatage électronique qualifié défini par le règlement) et le document électronique. Ainsi, les faits juridiques ou les contrats entre commerçants ou ceux ayant une valeur inférieure à 1500€ pourraient faire l’objet d’une inscription dans une blockchain. Dans ce dernier cas, l’information relative à ces faits ou ses actes pourrait être présenté comme une preuve dont la valeur serait renforcée en raison des caractéristiques de la blockchain.

Si le contrat doit être prouvé par un écrit, il est imaginable d’introduire un procédé de signature électronique dans la blockchain pouvant ainsi permettre une preuve littérale qui serait reconnue devant un juge. La preuve d’une création pourrait être rapportée par l’inscription de la création dans la blockchain dont le procédé d’horodatage certifierait la date à laquelle la création a été inscrite.

Un auteur pourrait ainsi revendiquer des droits sur la création et opposer, à d’autres personnes revendiquant la même création, l’antériorité de la création par la date certaine de l’horodatage. Cette même preuve par la blockchain pourra également être opposable dans le cas d’une action en protection de la création (action en contrefaçon ou en concurrence déloyale).

Ce procédé – en raison de son faible coût, de l’absence de limites en volume de données et de ses autres qualités intrinsèques exposés ci-avant – comporte des avantages certains en comparaisonavec un constat d’huissier, ou même un dépôt auprès d’une autorité telle que l’INPI, et une véritable modalité dans la preuve de droits.

La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org

À l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu, dans deux arrêts récents, la force probante d’Archive.org, site américain créé en 1996 pour archiver l’internet et qui stocke aujourd’hui près de 330 milliards d’extraits de pages web.

– Source Legalis.net, le mercredi 20 novembre 2019.
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